Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément limité.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 07/12/2018

Publication : 20/12/2018

Prise d'effet : 10/12/2018

Mémorial : B3808

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/12/07/b3808/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément limité.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « Mini Butz S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-1635 Luxembourg, 37, allée Léopold Goebel, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Mini Butz » à l’adresse L-8510 Redange/Attert, 18, Grand-Rue.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 décembre 2018 et arrive à son terme le 9 mars 2019. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20180181.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places pour jeunes enfants, dont 19 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 22 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.


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