Règlement communal - Beckerich
Règlement concernant l’utilisation du minibus.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/06/2017

Publication : 13/10/2017

Prise d'effet : 13/10/2017

Mémorial : B2989

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : transport

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2017/06/30/b2989/jo

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Règlement communal - Beckerich

Règlement concernant l’utilisation du minibus.

En séance du 30 juin 2017, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement concernant l’utilisation du minibus.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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