Règlement ministériel du 28 janvier 2003 portant fixation des droits d'inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens certifiant la compétence de communication en langues en éducation pour les adultes pour l'année 2003.
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d'inscription et des indemnités dues aux (...) (Mémorial A n° 112 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 fixant l'organisation pédagogique et administrative du Centre de langues (...) (Mémorial A n° 45 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et diplômes attestant la compétence de (...) (Mémorial A n° 68 de 1994)
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