Arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage.

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2 janvier 1797 (13 nivose an V). - Arrêté du Directoire exécutif sur les chemins de halage et la navigation. (Non inséré au Bulletin des lois.)

Art. 1er.

Les lois et règlements de police sur le fait de la navigation et chemin de halage seront exécutés selon leurs forme et teneur.

Art. 2.

Sont, tous propriétaires d'héritages aboutissant aux rivières navigables, tenus de laisser de long des bords 24 pieds pour le trait de chevaux, sans pouvoir planter arbres, tirer clôtures ni ouvrir fossés plus près que 30 pieds; en cas de contravention, seront les fossés comblés, les arbres arrachés et les murs démolis aux frais des contrevenants, sans préjudice des réparations et dommages qu'ils peuvent avoir occasionnés par leurs entreprises.

Art. 3.

Seront également tenus, tous propriétaires d'héritages aboutissant aux rivières et ruisseaux flottables à bûches perdues, de laisser, le long des bords, 4 pieds pour le passage des employés à la conduite des flots, sous les peines portées par l'art. 2.

Art. 4.

...

Art. 5.

Ne sera loisible de tirer ou faire tirer sables ou autres matériaux à 6 toises près du rivage des rivières navigables.


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