Arrêté du 20 juillet 1814 instituant un code de procédure pour l'armée de terre.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 03/01/1983

Signature : 20/07/1814

Publication : 03/01/1814

Mémorial : A3

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1814/07/20/n1/jo