Arrêté du 22 juillet 1841, N°1203 relatif à la résolution de la Diète germanique, du 24 juin de l'année courante, concernant la saisie et la supression de la brochure intitulée: die Koelnische Kirche im Mai 1841.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 22/07/1841

Publication : 31/07/1841

Mémorial : A29

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1841/07/22/n1/jo