Arrêté du 13 septembre 1842, N°4612 relatif à la nomination des Commissaires répartiteurs pour 1843.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 13/09/1842

Publication : 03/10/1842

Mémorial : A47

Auteur : Finances

Sujets principaux : commissaire

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1842/09/13/n1/jo