Arrêté du 31 octobre 1845, N° 11684-1960, portant défense d'exporter les pommes de terre.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 31/10/1845

Publication : 31/10/1845

Mémorial : A52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit, produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1845/10/31/n1/jo