Arrêté du 22 novembre 1845, N° 12588-1960, concernant l'entière prohibition de l'exportation des pommes de terre.

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ARRÊTÉ concernant l'entière prohibition de l'exportation des pommes de terre.

(N° 12588 - 1960 de 1845. - 1re Div.)

Luxembourg, le 22 novembre 1845.

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG;

Vu son arrêté du 31 octobre dernier, Mémorial législatif et administratif, N° 52 de l'année courante, portant défense d'exporter des pommes de terre, jusqu'à disposition ultérieure, par la frontière ouest du Grand-Duché, depuis et compris le bureau de douanes de Saegemuhl jusqu'au territoire prussien.

ARRÊTE:

ART. 1er.

La défense mentionnée à l'arrêté précité est étendue à l'exportation des pommes de terre par le restant de la frontière du Grand-Duché vers la Belgique et la France.

ART. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur aussitôt son arrivée dans les communes; les contraventions aux dispositions qu'il renferme, seront poursuivies de la manière voulue par l'arrêté précité.

ART. 3.

Les bourgmestres des communes qui touchent à la frontière indiquée dans l'article premier, donneront immédiatement la plus grande publicité au présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif, et à l'exécution duquel les employés des douanes, la gendarmerie, les gardes forestiers et champêtres et employés de police sont chargés de veiller.

Luxembourg,

Le Conseil de gouvernement,

DE LA FONTAINE,

Président,

Jurion,

Secrétaire-général.

Inséré au Mémorial législatif et administratif, le 25 novembre 1845. Le Secrétaire-général, Jurion.

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