Arrêté du 8 janvier 1846 N° 277-137 du Conseil de Gouvernement relatif à la bienfaisance publique.

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ARRÊTÉ du Conseil de Gouvernement relatif à la bienfaisance publique.

(N° 277- 137 de 1846.- 1reDiv.)

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT,

ARRÊTE:

Art. 1er.

Les conseils communaux du Grand-Duché se réuniront extraordinairement avant le 25 de ce mois, pour délibérer sur les objets indiqués dans les articles qui vont suivre.

Art. 2.

Ils dresseront des états nominatifs des individus de leurs communes respectives auxquels ils jugeront nécessaire d'assurer des secours pour l'année 1846.

Art. 3.

Ces états contiendront deux catégories d'indigents. Dans la première figureront les vieillards, les infirmes incurables, les enfants abandonnés, tous incapables de travail et dénués de ressources, qui ont en conséquence besoin de secours permanents.

Dans la seconde seront classés les individus auxquels il est nécessaire de procurer des secours momentanés, ceux qui vivent habituellement du travail de leurs mains et qui sont privés de ce travail, ceux qui sont chargés d'une famille trop nombreuse ou qui sont frappés de malheurs imprévus.

Art. 4.

Après la formation de ces états, les conseils délibéreront sur les moyens de pourvoir aux besoins de ces nécessiteux et sur le mode de la répartition des secours. Parmi ces moyens ils feront figurer:

les revenus ordinaires des bureaux de bienfaisance;
le produit des collectes à faire en nature et en argent; celui de souscriptions volontaires;
les subsides à fournir par les caisses communales;

Ils délibéreront également sur le point de savoir s'il ne conviendrait pas de répartir les habitants pauvres entre les familles aisées, de manière que chacune de celles-ci eût à secourir spécialement un nécessiteux. – Ils indiqueront enfin quels travaux communaux ordinaires ou extraordinaires pourront être entrepris dans l'année.

Art. 5.

Ces opérations terminées, chaque conseil communal déclarera si la commune est en état de subvenir aux besoins de ses pauvres, ou si des secours étrangers lui sont nécessaires, à combien ces secours peuvent être évalués, et combien d'individus il désirerait placer dans le dépôt de mendicité.

Les communes, en situation de le faire, détermineront également le montant du secours qu'elles voudront s'imposer en faveur d'autres communes.

Art. 6.

Il sera, de tout, dressé un procès-verbal détaillé.

Art. 7.

Du 25 janvier au 5 février, les bourgmestres ou les membres que les conseils communaux délègueront spécialement à cet effet, se réuniront en assemblée cantonale, sous la présidence des juges de paix de leurs cantons respectifs.

Ces magistrats, qui sont priés d'accepter cette mission, fixeront les jours, lieux et heures des réunions. Ils choisiront dans le sein de l'assemblée ou en dehors un secrétaire.

Art. 8.

Messieurs les membres des États sont priés d'assister à ces réunions.

Art. 9.

Les bourgmestres ou les délégués des conseils feront connaître à l'assemblée la situation de leurs communes sous le rapport de l'indigence et des moyens de la secourir, et ils communiqueront les délibérations communales.

Art. 10.

L'assemblée se prononcera ensuite sur la suffisance des moyens créés dans chaque commune, et le mode de répartition y adopté. Elle émettra son avis sur les secours que certaines communes devraient s'imposer au profit d'autres communes surchargées d'une population indigente.

L'assemblée délibérera enfin sur toute proposition qui se rattacherait à la charité publique.

Art. 11.

MM. les juges de paix dresseront des procès-verbaux de ces délibérations. Ces procès-verbaux seront signés par tous les membres présents et adressés en expéditions du 5 au 10 février à Messieurs les commissaires de leurs districts respectifs; ils en conserveront les minutes ainsi que les copies des délibérations des conseils communaux.

Art. 12.

MM. les bourgmestres feront parvenir également dans le même délai des expéditions des délibérations communales à MM. les commissaires de district, qui nous feront parvenir toutes ces pièces avec leur avis avant le 15 février.

Luxembourg, le 8 janvier 1846.

Le Conseil de Gouvernement,

DE LA FONTAINE,

Président,

JURION,

Secrétaire-général.


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