Arrêté du 2 juin 1846 N° 6626-1525 modifiant la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques.

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ARRÊTÉ modifiant la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques.

(N° 6626 - 1525 de 1846. - 1re Div.)

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT,

Vu l'article 36 de l'ordonnance Royale Grand-Ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical;

Vu son arrêté du 3 janvier dernier, 1re division, N° 48 Jl, inséré au Mémorial législatif et administratif de l'année courante, page 21, portant publication de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques;

Sur les propositions du collége médical, du 18 mai dernier, N° 84, concernant les modifications à introduire dans la taxe précitée;

ARRÊTE

Art. 1er.

Les modifications proposées par le collége médical à la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques, publiée avec l'arrêté précité, sont approuvées.

Art. 2.

Ces modifications seront insérées au Mémorial législatif et admidistratif à la suite du présent arrêté, pour être observées selon leur forme et teneur.

Luxembourg, le 2 juin 1846.

Le Conseil de Gouvernement,

DE LA FONTAINE,

Président.

JURION,

Secrétaire-général.


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