V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 19/12/1852
Publication : 23/12/1852
Mémorial : A100
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : pièce de monnaie
Sujets secondaires : suppression
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1852/12/19/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.