Arrêté du 8 février 1853 N° 515-101 portant convocation du Collège électoral du canton de Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 08/02/1853

Publication : 10/02/1853

Mémorial : A9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1853/02/08/n1/jo