V1.9.3 - 201911251513
Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 02/09/1853
Publication : 08/09/1853
Mémorial : A66
Auteur : Famille, Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : budget
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1853/09/02/n1/jo
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