Arrêté du 2 septembre 1853, N° 2753-11, concernant la formation des budgets des bureaux de bienfaisance, pour l'exercice 1854.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 02/09/1853

Publication : 08/09/1853

Mémorial : A66

Auteur : Trésor et Budget, Famille

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1853/09/02/n1/jo