Arrêté du 6 juillet 1858 fixant les ressorts de service des vétérinaires du Gouvernement.

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Arrêté du 6 juillet 1858 fixant les ressorts de service des vétérinaires du Gouvernement.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu l'art. 21 de l'arrêté R. G. D. du 28 novembre 1857;

Vu le rapport de la commission d'agriculture en date du 24 juin dr, N° 6, portant proposition pour la détermination des districts dans l'étendue desquels les vétérinaires doivent exercer leur surveillance et pour la fixation de la résidence de ces hommes de l'art;

Arrête:

Art. 1er.

Le Grand-Duché est divisé, sous le rapport du service des vétérinaires, en onze districts comprenant chacun un des onze cantons administratifs du pays.

Art. 2.

En attendant qu'il puisse être proposé un vétérinaire à chacun des onze districts susmentionnés, le vétérinaire de Grevenmacher exercera ses fonctions dans le canton de Remich, celui d'Esch s/A. dans le canton de Capellen, celui d'Echternach dans le canton de Diekirch, celui de Mersch dans le canton de Redange et celui de Hosingen dans le canton de Wiltz.

Art. 8.

Le présent arrête sera inséré au mémorial du Grand-Duché.

Luxembourg, le 6 juillet 1858.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

SIMONS.


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