Arrêté du 26 janvier 1860 concernant la mise hors de cours des pièces d'or des Pays-Bas.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 26/01/1860

Publication : 28/01/1860

Mémorial : A3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : retrait

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1860/01/26/n1/jo

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Arrêté du 26 janvier 1860, concernant la mine hors de cours des pièces d'or des Pays-Bas.

LE DIRECTEUR-GENERAL DES FINANCES;

Vu la loi du 7 mars 1851;

Vu la déliberation prise par le Gouvernement en Conseil;

Arrêté:

Art. 1^er.

Les pièces d'or des Pays-Bas de cinq et de dix florins cessent d'avoir cours légal dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 26 janvier 1860.

Le Directeur-général susdit,

ULVELING.

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