Arrêté du 3 février 1867 portant fixation des ressorts assignés aux membres de la Commission d'agriculture.

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Arrêté du 3 février 1867, portant fixation des ressorts assignés aux membres de la Commission d'agriculture.

LE DIRECTEUR-GÉNERAL DE LA JUSTICE;

Vu l'art. 13 de l'arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1857, portant organisation de la Commission d'agriculture;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 18 janvier dernier, en conformité duquel la Commission d'agriculture est composée d'un président, d'un secrétaire, d'un vétérinaire et de onze membres éligibles, dont, autant que possible, un pour chaque canton administratif du Grand-Duché;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1858 (Mém. p. 199 de la même année), portant fixation des districts assignés à chaque membre de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Désormais chacun des onze membres de la Commission d'agriculture est spécialement chargé de remplir les attributions conférées au collége entier, dans le ressort du canton administratif dans lequel il a son domicile.

Art. 2.

L'arrêté susvisé du 28 octobre 1858 est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial du Grand-Duché.

Luxembourg, le 3 février 1867.

Le Directeur-général de la justice,

L. DE LA FONTAINE.


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