Arrêté du 22 août 1870 relalif à l'introduction des cartes-correspondances dans le service postal du Grand-Duché.

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Arrêté du 22 août 1870, relalif à l'introduction des cartes-correspondances dans le service postal du Grand-Duché.

LE DlRECTEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 9 de la loi du 23 décembre 1864, concernant le tarif de la poste aux lettres;

Le Conseil d'État entendu en son avis;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Afin de donner au public plus de facilités pour ses correspondances, l'administration des postes se charge du transport des cartes-correspondances pouvant recevoir des communications écrites.

Art. 2.

La circulation de ces cartes s'étend, suivant l'affranchissement préalable, à tous les endroits du Grand-Duché et aux offices de la Confédération de l'Allemagne du Nord, des États de l'Allemagne du Sud et de l'Empire d'Autriche.

Art. 3.

Le port des cartes-correspondances est fixé comme suit:

a) pour celles qui ne parcourent que l'intérieur du Grand-Duché, à 10 centimes;
b) pour celles en destination des offices de la Confédération de l'Allemagne du Nord, des États de l'Allemagne du Sud et de l'Empire d'Autriche, à 12½ centimes.

Art. 4.

Des formulaires imprimés de cartes-correspondances sont débités par tous les bureaux de postes, ainsi que par les facteurs. Ces derniers doivent toujours en être pourvus dans leurs tournées.

Ces formulaires sont munis d'un timbre-poste représentant la taxe à laquelle les cartes-correspondances sont soumises suivant l'art. 3 ci-dessus.

Le seul montant des timbres appliqués est à payer pour les formulaires des cartes-correspondances; le formulaire même est fourni gratis au public.

Des formulaires non munis de timbre-poste peuvent de même être délivrés aux correspondants qui en font la demande, mais seulement en quantités de 100 pièces au moins; dans ces cas il en est perçu le prix de revient, soit 65 centimes pour chaque centaine.

Art. 5.

Les cartes-correspondances munies du timbre d'affranchissement suivant l'art. 3 ci-dessus, sont expédiées à découvert et franches déport juqu'au lieu de destination.

Art. 6.

La formalité du chargement et de la remise par exprès est applicable aussi aux cartes-correspondances.

Art. 7.

L'avers des cartes-correspondances est destiné à recevoir l'inscription de l'adresse du destinataire. Le revers peut, dans toute son étendue, être mis à profit pour y consigner toutes communications écrites. L'adresse et la communication peuvent être écrites à l'encre ou au crayon, seulement l'écriture doit en être lisible.

Les communications peuvent également être imprimées, lithographiées ou autographiées, et complétées, le cas échéant, par des additions ou autres modifications écrites.

L'expéditeur n'est pas obligé de se nommer.

Art. 8.

Les agents des poste sont autorisés à accorder au public, pour remplir les formulaires des cartes-correspondances, toutes les facilités qui se laissent concilier avec le service du bureau.

Art. 9.

Le présent arrêté sera exécutoire a partir du 1er septembre 1870.

L'administration des postes est autorisée à donner les instructions nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 22 août 1870.

Le Directeur-général des finances,

G. ULVELING.


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