Arrêté du 20 novembre 1873 portant réduction du port des cartes-correspondance.

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Arrêté du 20 novembre 1873, portant réduction du port des cartes-correspondance.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 6 n° 1 de la loi du 23 décembre 1864, conçu comme suit:

Le Gouvernement est autorisé à réduire, suivant les circonstances, les tarifs établis par la présente loi;

Vu l'arrêté ministériel du 22 août 1870, relatif à l'introduction des cartes-correspondance dans le service postal, et la disposition du 31 janvier 1873, concernant les cartes-correspondance avec réponse payée;

Vu l'avis du Conseil d'État du 21 février dernier;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le port des cartes-correspondance simples qui ne parcourent que l'intérieur du Grand-Duché, est réduit à cinq centimes.

Le port des cartes-correspondance avec réponse payée pour le même parcours est réduit à dix centimes.

Art. 2.

Les dipositions qui précèdent entreront en vigeur avec le 1er janvier 1874.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg le 20 novembre 1873.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.


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