Arrêté du 28 avril 1874 portant modification de l'art. 8 du règlement du 23 décembre 1864 pour l'exécution de la loi du même jour sur le tarif de la poste aux lettres.

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Arrêté portant modification de l'art. 8 du règlement du 23 décembre 1864 pour l'exécution de la loi du même jour sur le tarif de la poste aux lettres.

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 9 de la loi sur le tarif de la poste aux lettres du 23 décembre 1864;

Arrête:

Les envois par la poste, chargés sans déclaration de valeur, sont dispensés des formalités de fermeture prévues par l'art. 8 du règlement du 23 décembre 1864.

Ces formalités sont maintenues pour les envois à valeur déclarée et les valeurs métalliques.

Luxembourg, le 28 avril 1874.

Le Directeur-général des finances,

V. DE ROEBE.


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