Arrêté du 28 décembre 1874 réglant l'import et les taxes des mandats de poste.

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Arrêté du 28 décembre 1874, réglant l'import et les taxes des mandats de poste.

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu la loi du 19 décembre 1865 et les arrêtés des 26 mai 1866 et 26 mai 1868 sur les mandats de poste;

Vu l'avis du Conseil d'État en date du 16 décembre courant, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Les articles 1, 2, 5 et 6 § 2 de l'arrêté du 26 mai 1866 et l'arrêté du 26 mai 1868, concernant les mandats de poste, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes, à partir du 1er janvier 1875:

a) La somme à expédier par mandat de poste ne peut excéder 500 francs.
b) Le port est fixé: à 25 centimes pour tout mandat qui ne dépasse pas 125 francs; à 37½ centimes pour les mandais dépassant 125 francs jusqu'à 250 francs; à 50 centimes pour les mandats dépassant 250 francs jusqu'à 375 francs; à 70 centimes pour les mandats dépassant 375 francs jusqu'il 500 francs. L'affranchissement est obligatoire.
c) Les mandats de poste sont munis d'un talon dont l'expéditeur peut se servir pour toute espèce de communication écrite, et que le destinataire peut détacher et conserver à son gré.
d) Des formulaires imprimés seront fournis au public par tous les bureaux de poste et les facteurs, moyennant le prix de 1 centime par pièce.

Les percepteurs et facteurs pourront, à défaut de monnaie divisionnaire, donner en appoint des timbres-poste jusqu'à concurrence de 4 centimes.

Les bureaux de poste n'accepteront que les formulaires conformes au modèle admis par l'administration.

Luxembourg, le 28 décembre 1874,.

Le Directeur général des travaux publics,

V. DE ROEBE.


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