Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 19/05/1875
Publication : 21/05/1875
Mémorial : A16
Auteur : État
Sujets principaux : Chambre des Députés
Sujets secondaires : élection
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1875/05/19/n1/jo
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