Arrêté du 12 mai 1876 concernant la nomination d'une commission chargée de l'examen de la révision cadastrale.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 12/05/1876

Publication : 19/05/1876

Mémorial : A35

Auteur : Trésor et Budget, Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1876/05/12/n1/jo