Arrêté du 19 août 1876 portant allocation aux instituteurs et aux institutrices laïques des suppléments de traitement et des primes de brevets prévus par la loi du 6 juillet 1876 et fixation des sommes à verser pour 1876 par les communes en conformité de l'art. 11 de la loi sur les pensions des membres du personnel enseignant.


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