Arrêté du 25 septembre 1877 déterminant la taxe de recommandation pour les correspondances expédiées du Grand-Duché à destination de l'étranger.

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Arrêté du 25 septembre 1877, déterminant la taxe de recommandation pour les correspondances expédiées du Grand-Duché à destination de l'étranger.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 12 mai 1875, portant approbation du traité postal de Berne du 9 octobre 1874;

Vu l'art. 5 de ce traité et l'art. 11 de la loi postale du 4 mai 1817;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er octobre prochain, la taxe de recommandation pour les correspondances expédiées du Grand-Duché à destination des pays de l'Union générale des postes, à l'exception de l'Allemagne, sera portée à 20 centimes.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour être exécuté par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 25 septembre 1877.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.


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