Arrêté du 11 février 1878 concernant la franchise de taxe des télégrammes.

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Télégraphes. - Franchise de taxe des télégrammes.

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT;

Sur le rapport du Directeur des télégraphes;

Vu l'art. 5 de la loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique;

Arrête:

Art. 1er.

Sont admis en franchise de taxe comme dépêches d'État, mais dans le service intérieur seulement, les télégrammes que les bourgmestres, échevins et commissaires de police sont dans le cas d'adresser, pour le service de la police judiciaire, au procureur général, aux procureurs près les tribunaux d'arrondissement, aux juges d'instruction, aux juges de paix ou aux commandants et chefs de poste de la gendarmerie.

Les télégrammes de l'espèce doivent porter, écrite de la main de l'expéditeur en marge de la minute, l'inscription: «Police judiciaire», laquelle dernière n'est pas télégraphiée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié par le Mémorial.

Luxembourg, le 11 février 1878.

Les membres du Gouvernement:

F. DE BLOCHAUSEN;

N. SALENTINY;

V. DE ROEBE;

Paul EYSCHEN.


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