Arrêté du 27 août 1878 concernant la vidange des coupes dans les bois des communes et des établissements publics.

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Arrêté concernant la vidange des coupes dans les bois des communes et des établissements publics.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 57 du cahier des charges du 25 avril - 3 mai 1850, concernant l'exploitation etc. des coupes des communes et des établissements publics;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts;

Arrête:

Le délai pour la vidange des coupes est prorogé, pour l'année courante, jusqu'au mardi, 15 octobre inclusivement.

Luxembourg, le 27 août 1878.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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