V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 21/02/1881
Signature : 05/02/1879
Publication : 08/02/1879
Fin d'applicabilité : 21/02/1881
Mémorial : A10
Auteur : Défense
Sujets principaux : certificateur en matière de milice
Sujets secondaires : nomination
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1879/02/05/n1/jo
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