Arrêté du 5 février 1879 portant nomination des certificateurs en matière de milice.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 05/02/1879

Publication : 08/02/1879

Fin d'applicabilité : 21/02/1881

Mémorial : A10

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1879/02/05/n1/jo