Arrêté du 29 décembre 1879 concernant la correspondance officielle des autorités et fonctionnaires avec l'étranger.

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Arrêté du 29 décembre 1879, concernant la correspondance officielle des autorités et fonctionnaires avec l'étranger.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Après délibération du Gouvernement en conseil

Arrête:

Art. 1er.

Sont autorisés à correspondre directement avec l'étranger pour les affaires de service de leur ressort:

Les membres du Gouvernement et le secrétaire général;
Les chargés d'affaires;
Les directeurs chefs de services;
Le procureur général et les procureurs d'État, ainsi que les juges d'instruction;
Le commandant du corps de la gendarmerie et les chefs des stations frontières de la gendarmerie;
L'inspecteur des eaux et forêts.

Art. 2.

Ces correspondances doivent être contresignées en conformité de l'art. 8 de l'arrêté susvisé, et seront affranchies au moyen de timbres-postes ordinaires qui seront mis à la disposition, des autorités ci-dessus désignées par les soins de la Direction des postes.

Ces timbres seront contrôlés par l'impression en surcharge du mot «officiel».

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour être exécuté par les intéressés.

Luxembourg, le 29 décembre 1879.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.


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