Arrêté du 23 octobre 1880 qui prescrit un recensement général de la population du Grand-Duché.
- Loi du 28 mai 1879 sur les élections pour la Chambre des députés. (Mémorial A n° 42 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1868 ordonnant la publication du traité de douane et de commerce du 8 juillet (...) (Mémorial A n° 29 de 1868)
- Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. (Mémorial A n° 17 de 1843)
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