Arrêté du 24 mars 1881relatif à l'enlèvement des feuilles mortes et à l'arrachis des herbages dans les bois communaux.
Arrêté du 24 mars 1881, relatif à l'enlèvement des feuilles mortes et à l'arrachis des herbages dans les bois communaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Attendu que les fourrages et la paille ont atteint des prix inabordables à la petite culture, et qu'il convient dès lors de venir en aide aux habitants pour l'entretien du bétail;
Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts, du 23 mars courant;
Arrête:
Les habitants des communes ou sections propriétaires de bois sont autorisés à arracher des mauvaises herbes et à récolter des feuilles pour les faire servir à l'entretien du bétail, sous les conditions suivantes:
| a) | la récolte de l'herbe devra se faire à la main, sans instrument tranchant; |
| b) | les feuilles mortes ne pourront être recueillies qu'à la main ou au moyen de rateaux en bois, et la couche de l'année sera seule enlevée; |
| c) | l'enlèvement et le transport de l'herbe et des feuilles ne pourra se faire qu'à dos d'homme et cela jusqu'à domicile; |
| d) | le produit de cette récolte ne pourra être vendu et devra servir aux besoins exclusifs de l'usager; |
| e) | les parties de bois à abandonner aux habitants aux fins précitées seront désignées par les gardes généraux, les autorités locales respectives entendues; il en sera de même des jours et heures pendant lesquels il pourra être fait usage de la présente autorisation; |
| f) | cette permission cessera le 1er mai prochain. |
|
Luxembourg, le 24 mars 1881. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
Retour
haut de page