Arrêté du 14 avril 1881 concernant la taxe postale des imprimés.

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Arrêté du 14 avril 1881, concernant la taxe postale des imprimés.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 11 de la loi postale du 4 mai 1877, et les arrêtés des 31 août 1877 et 9 décembre 1878, portant règlement des tarifs de la poste;

Considérant qu'il y a lieu d'étendre la réduction du tarif au transport des imprimés reproduits par tous procédés mécaniques faciles à reconnaître;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 14 de l'arrêté-règlement du 31 août 1877, modifié par l'arrêté du 9 décembre 1878, est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 14.

Le port des lettres, circulaires, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés, lithographiés, autographiés ou reproduits par des procédés mécaniques faciles à reconnaître, originaires et en destination du Grand-Duché, est fixé à 2 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

Sont considérés comme faciles à reconnaître les procédés mécaniques désignés par les noms de chromographie, polygraphie, hectographie, papyrographie, vélocigraphie, etc.; mais pour jouir de la modération de port, les reproductions obtenues au moyen de ces procédés doivent être déposées aux guichets des bureaux de poste et au nombre minimum de 20 exemplaires parfaitement identiques.

Sont exclus de la modération de port, les timbres ou formules d'affranchissement, oblitérés ou non, ainsi que tous imprimés constituant le signe représentatif d'une valeur.

Les cartes de visites et les photographies peuvent être expédiées sous enveloppe ouverte

     »

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur avec le 1er mai prochain et sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 avril 1881.

Le Directeur général des finances.,

V. DE ROEBÉ.


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