Arrêté du 30 juin 1881 portant modification du tarif douanier.

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Arrêté du 30 juin 1881, portant modification du tarif douanier.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 2, 3 et 4 du traité du 8 février 1842, le § 8 du protocole final du traité du 26/31 décembre 1853, l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1854;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Les dispositions des lois allemandes des 19 et 21 juin 1881, portant modification du tarif douanier, seront publiées à la suite du présent par la voie du Mémorial, pour avoir force de loi dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 30 juin 1881.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.


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