Arrêté du 15 juillet 1881 portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1881 - 1882.
- Loi du 29 décembre 1880 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1881. (Mémorial A n° 87 de 1880)
- Loi du 6 juillet 1876 sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires. (Mémorial A n° 46 de 1876)
- Loi du 26 juillet 1843, N° 1709b, sur l'instruction primaire. (Mémorial A n° 39 de 1843)
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