Arrêté du 23 décembre 1881 concernant le poids des envois d'échantillons à expédier par la poste.

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Arrêté du 23 décembre 1881, concernant le poids des envois d'échantillons à expédier par la poste.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 11 de la loi postale du 4 mai 1877, et l'arrêté du 31 août 1877, portant règlement des tarifs de la poste;

Vu l'avis du Conseil d'État en date du 22 décembre courant;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'alinéa 2 de l'art. 17 de l'arrêté du 31 août 1877 est remplacé par la disposition qui suit:

«     

Le poids d'un envoi d'échantillons ne peut dépasser 350 grammes.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1881.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.


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