Arrêté du 30 décembre 1881 portant allocation de subsides aux communes en faveur de constructions communales.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 30/12/1881

Publication : 14/01/1882

Mémorial : A4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1881/12/30/n2/jo