Arrêté du 3 février 1882 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans la commune de Kayl.

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Arrêté du 3 février 1882, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans la commune de Kayl.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu une demande présentée le 24 décembre 1881 par M. C. Coirant, directeur des travaux de la Société anonyme des Hauts-fourneaux de Rumelange, tendant à obtenir la concession de terrains miniers d'une contenance d'environ 64 hectares, au lieu dit «im Hutberg», section de Rumelange (commune de Kayl);

Vu le plan des surfaces des terrains demandés en concession;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;

Arrête:

Art. 1er.

Conformément à l'art. 2 de la loi précitée, la demande ci-dessous transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.

Art. 2.

Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement.

Luxembourg, le 3 février 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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