Arrêté du 15 avril 1882 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans la commune de Dudelange.
Arrêté du 15 avril 1882, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans la commune de Dudelange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu une demande présentée le 20 mars 1882 par M. N. Metz, maître de forges à Eich, au nom de ses cointéressés, à l'effet d'obtenir la concession des terrains miniers dont le Gouvernement dispose sur les territoires de la commune de Dudelange, dans le but de servir à l'établissement métallurgique à créer au village de Dudelange;
Vu le plan des surfaces des terrains miniers demandés en concession;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée la demande ci-dessous transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement.
|
Luxembourg, le 15 avril 1882. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
Retour
haut de page