Arrêté du 2 mai 1882 portant clôture définitive de la chasse.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 02/05/1882

Publication : 03/05/1882

Mémorial : A30

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1882/05/02/n1/jo