Arrêté du 12 juillet 1882, concernant la vérification des poids et mesures et des balances.

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Arrêté du 12 juillet 1882, concernant la vérification des poids et mesures et des balances.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 6, 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, concernant les vérifications périodiques des poids et mesure

Arrête:

Art. 1er.

La vérification des poids, mesures et balances aura lieu celle année pendant les mois d'août et de septembre dans les cantons de Mersch, Diekirch, Redange, Vianden, Clervaux et Wiltz, dans les localités et aux jours à fixer ultérieurement.

Art. 2.

Les bourgmestres de ces cantons adresseront, dans la huitaine et au plus tard avant le 28 juillet, au directeur des contributions une liste en double, indiquant exactement, avec leur profession, les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier des poids, des mesures ou des balances. En cas de retard ou de listes mal faites, celles-ci seront établies à leurs frais par des commissaires spéciaux.

Art. 3.

Ils peuvent omettre sur ces listes les débitants de boissons dont les mesures de contrôle ont été vérifiées pendant les dernières années et poinçonnées des lettres I ou A.

Art. 4.

La vérification des mesures ou des instruments de pesage neufs ou réparés à neuf a lieu pour la première fois au bureau du vérificateur à Luxembourg, près de la Direction des contributions, les mercredi et samedi, excepté pendant le mois de septembre.

Art. 5.

Aux jours indiqués par l'itinéraire qui sera publié, les administrations communales des lieux où doivent se tenir les séances, devront fournir un local convenable et bien approprié avec les meubles nécessaires, conformément à l'art. 13 de l'arrêté royal grand-ducal prérappelé.

Elles devront adjoindre au vérificateur deux personnes, dont au moins un agent de police ou appariteur, pour l'assister dans ses opérations et aider au maintien de l'ordre.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juillet 1882.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.


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