Arrêté du 15 décembre 1882 concernant la vidange des coupes dans les bois et des établissements publics.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 15/12/1882

Publication : 18/12/1882

Mémorial : A72

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1882/12/15/n2/jo

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Arrêté du 15 décembre 1882, concernant la vidange des coupes dans les bois des communes et des établissements publics.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Revu son arrêté du 18 octobre dernier, portant prorogation, jusqu'au 31 décembre courant inclusivement, du délai pour la vidange des coupes;

Vu l'art. 57 du cahier des charges du 25 avril - 3 mai 1850, concernant l'exploitation etc. des coupes des communes et des établissements publics;

Sur le rapport de M. l'Inspecteur des eaux et forêts;

Arrête:

Le délai pour la vidange des coupes de l'exercice forestier 1881/82 est prorogé jusqu'au 1er février 1883.

Luxembourg, le 15 décembre 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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