Arrêté du 10 avril 1883 décrétant la clôture définitive de la chasse.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 10/03/1883

Publication : 12/04/1883

Mémorial : A18

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1883/03/10/n2/jo