Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 21/03/1883
Publication : 24/03/1883
Mémorial : A15
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : banque
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1883/03/21/n1/jo
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