Arrêté du 24 mars 1883 portant révision de la taxe des médicaments.
Arrêté du 24 mars 1883, portant révision de la taxe des médicaments.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE;
Vu l'an. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service médical;
Vu le rapport du collége médical, contenant ses propositions sur la révision de la taxe des médicaments;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er avril 1883, les changements qui suivent seront introduits dans la taxe des médicaments.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 24 mars 1885. |
Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. |
- RECTIFICATIF de l'Arrêté du 24 mars 1883 portant révision de la taxe des médicaments. (Mémorial A n° 40 de 1883)
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