Arrêté du 22 octobre 1883 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 17/10/1911

Signature : 22/10/1883

Publication : 23/10/1883

Mémorial : A52

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1883/10/22/n1/jo