Arrêté du 6 novembre 1883 relatif à l'exploitation en régie des coupes de bois.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 06/11/1883

Publication : 08/11/1883

Mémorial : A54

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1883/11/06/n1/jo

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Arrêté du 6 novembre 1883, relatif à l'exploitation en régie des coupes de bois.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Attendu qu'il convient d'assurer aux communes et établissements publics, propriétaires de bois, le moyen d'exploiter les coupes leur délivrées aux conditions les plus favorables, et de les mettre à même de procurer aux ouvriers de la campagne un salaire convenable pour l'exploitation des dites coupes pour l'exercice 1883 - 1884;

Sur l'avis de M. l'inspecteur des eaux et forêts, du 31 octobre dernier;

Arrête:

Art. 1er.

Les administrations des communes et des établissements publics, propriétaires de bois soumis au régime forestier, sont autorisées à faire procéder, par voie de régie, à l'exploitation et au débit des coupes de bois ordinaires et extraordinaires pour l'exercice forestier 1883 -1884.

Art. 2.

Les règles à observer à ce sujet sont les mêmes que celles de l'arrêté du 11 novembre 1879 (Mém. p. 836), lequel est déclaré applicable à l'exercice forestier 1883-1884.

Luxembourg, le 6 novembre 1883.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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