Arrêté du 31 décembre 1883 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 31/12/1883

Publication : 11/01/1884

Mémorial : A2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1883/12/31/n1/jo