Arrêté du 14 juin 1884 portant institution d'un carnet de dépôt à l'usage des maisons de banque ou de commerce.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 14 juin 1884, portant institution d'un carnet de dépôt à l'usage des maisons de banque ou de commerce.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 9 et 24 de la loi du 4 mai 1877, sur le service des postes;

Vu l'art. 121 de l'arrêté royal grand-ducal du 31 août de la même année, qui détermine le règlement général sur le dit service;

Considérant que lorsque de nombreux objets recommandés sont déposés à la poste par un seul et même expéditeur aux heures de la plus grande affluence du public, il doit eu naître un encombrement aux guichets; qu'il importe, dès lors, de simplifier le mode d'inscription des correspondances en question;

Sur la proposition en directeur des postes et télégraphes;

Arrête:

Art. 1er.

Des carnets de dépôt seront, sur la demande en faite par écrit à la direction des postes et télégraphes, mis gratuitement, par cette administration, à la disposition des maisons de banque ou de commerce qui expédient un grand nombre de correspondances recommandées et qui consentiront à observer toutes les prescriptions que l'administration jugera nécessaire d'édicter par voie de règlement de service. L'administration est autorisée à refuser l'emploi du carnet à tout expéditeur qui ne se conformerait pas aux prescriptions réglementaires.

Art. 2.

Les maisons qui expédient mensuellement cent objets recommandés, y compris les mandats d'encaissement, seront seules munies de carnets, jusqu'à nouvel ordre. Par exception à cette règle, les maisons qui, sans atteindre ce nombre, font ordinairement leurs expéditions par séries d'au moins cinq envois, jouiront de la même faveur.

Le détenteur d'un carnet peut s'en servir également pour les expéditions de moins de cinq envois.

Art. 3.

Les personnes non nanties d'un carnet de dépôt, qui présentent au guichet en un ensemble des envois recommandés dépassant le nombre de dix, seront tenues, les dix premiers envois reçus et quittancés, de laisser le guichet à la disposition des expéditeurs survenus entretemps. Elles reprendront leurs expéditions lorsque ces derniers seront satisfaits, pour une nouvelle série de dix envois et ainsi de suite.

Art. 4.

Les dispositions relatives à la tenue du carnet de dépôt feront l'objet d'une instruction spéciale émanant du directeur des postes et télégraphes.

Art. 5.

Le directeur des postes et télégraphes désignera, sous l'approbation de l'autorité supérieure compétente, les perceptions de poste où il pourra être fait usage du carnet dont s'agit.

Art. 6.

Ce nouveau service fonctionnera à partir du 1er juillet prochain.

Luxembourg, le 14 juin 1881.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


Retour
haut de page