Arrêté du 5 juillet 1884 portant interdiction temporaire de la pêche dans certains cours d'eau.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 16/09/1884

Signature : 05/07/1884

Publication : 05/07/1884

Mémorial : A33

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1884/07/05/n1/jo