Arrêté du 22 juillet 1884 concernant l'exécution des règlements de police en cas d'épidémie.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 22/07/1884

Publication : 22/07/1884

Mémorial : A37

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1884/07/22/n2/jo

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Arrêté concernant l'exécution des règlements de police en cas d'épidémie.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE;

Vu la loi du 3 février 1866, autorisant les visites domiciliaires pour assurer l'exécution des règlements de police en cas d'épidémie;

Considérant que la salubrité publique réclame l'emploi des mesures exceptionnelles prévues par la dite loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les administrations communales sont autorisées à procéder à des visites domiciliaires pour rechercher les contraventions aux règlements sur la salubrité publique et pour assurer l'exécution des dites dispositions.

Ces visites seront opérées de la manière prescrite par la loi du 3 février 1866; elles se feront à partir du 26 juillet courant jusqu'au 1er octobre de l'année courante.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 juillet 1884.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

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